Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONBAHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470170800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : MONBAHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sablieres
Code postal du terrain : 47290
Localité du terrain : Monbahus
Section cadastrale 1 : 0018AP
Section cadastrale 2 : 0017AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 597
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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