Permis de construire de la ville de Le Monastère

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PUECH CAMP II
Numéro de SIRET du demandeur : 82354969600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : FLAUGERGUES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH CAMP
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : LE MONASTERE
Section cadastrale 1 : 0267AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24980
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
Nombre de logements individuels créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4967