Permis de construire de la ville de Le Monastère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRANGE DES RENARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 88262477800016
Libellé de la voie du demandeur : BOUTONNET
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : LE MONASTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUTONNET
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : LE MONASTERE
Section cadastrale 1 : 0050AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 476

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31