Informations sur le permis de construire n°01214619A1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE MONASTERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79143696700024
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : LE MONASTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SEGALA
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : LE MONASTERE
Section cadastrale 1 : 0631AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7706
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 458
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Bureau ' démolie : 22
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 725
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18