Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOMY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640388100016
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Momy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Momy
Section cadastrale 1 : 84A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 265
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre