Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE SANGUINIA
Numéro de SIRET du demandeur : 52993446500012
Numéro de voie du demandeur : 665
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRASSEMPOUY
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : MOMUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 665
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Brassempouy
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Momuy
Section cadastrale 1 : 136D
Section cadastrale 2 : 203D
Section cadastrale 3 : 581D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-26
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