Permis de construire de la ville de Momères

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOMETHADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83935911400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOURET
Code postal du demandeur : 65360
Localité du demandeur : MOMERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE LA COUSTERE
Code postal du terrain : 65360
Localité du terrain : MOMERES
Section cadastrale 1 : 01870A
Section cadastrale 2 : 01880A
Section cadastrale 3 : 01900A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03