Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION GRAND EST
Numéro de SIRET du demandeur : 20005226400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL ADRIEN ZELLER
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE INDUSTRIELLE DE LA HAR
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : MOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 40909
Section cadastrale 2 : 25628
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-08-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre