Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOLSHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21670300900011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : MOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : MOLSHEIM
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : MOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 31928
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5222
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre