Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la sabliere
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Moloy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Moloy
Section cadastrale 1 : 146OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre