Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COVATI
Numéro de SIRET du demandeur : 24210015400028
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Is-sur-Tille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Moloy
Section cadastrale 1 : 147aAB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre