Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GUIRBADEN
Code postal du demandeur : 67190
Localité du demandeur : MOLLKIRCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 67190
Localité du terrain : MOLLKIRCH
Section cadastrale 1 : 0901
Section cadastrale 2 : 3401
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2263
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre