Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOVIE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JOSIME MARTIN
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Libellé de la voie du terrain : AV DES PALUDS
Code postal du terrain : 13940
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 78AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3159
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre