Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : COLLINE DU GALOUBET
Code postal du demandeur : 13113
Localité du demandeur : LAMANON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Libellé de la voie du terrain : AV DU COMTAT
Code postal du terrain : 13940
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 149AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 864
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre