Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 831
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES MARTELIERES
Lieu-dit du demandeur : LES CANTONNADES
Code postal du demandeur : 13940
Localité du demandeur : MOLLEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 417
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CARRAIRADES
Code postal du terrain : 13940
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 42AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4381
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre