Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JS IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 751
Libellé de la voie du demandeur : CH DE POUPAILLE
Code postal du demandeur : 13940
Localité du demandeur : MOLLEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : LE COURS
Code postal du terrain : 13940
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 4AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre