Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 786
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES VERGERS
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU COMTAT
Code postal du terrain : 13940
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre