Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RMA
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Mules
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : PALUDS DE NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1048
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Poupaille
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 60AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 128
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre