Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC ANIMALIER
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ARCHE DE MEO
Numéro de SIRET du demandeur : 84524019100013
Numéro de voie du demandeur : 999
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Andiol
Code postal du demandeur : 13940
Localité du demandeur : MOLLEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 999
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT ANDIOL
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 8BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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