Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABEILLES SANTE
Numéro de voie du demandeur : 23B
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MAMELON VERT
Code postal du demandeur : 65110
Localité du demandeur : CAUTERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 13940
Localité du terrain : MOLLEGES
Section cadastrale 1 : 57AP
Section cadastrale 2 : 61AP
Section cadastrale 3 : 62AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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