Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MUHLEMATTER
Numéro de SIRET du demandeur : 32926290100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANGE DU VAUX
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : Mollans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANGE DU VAUX
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : Mollans
Section cadastrale 1 : 43ZC
Section cadastrale 2 : 42ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4949
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
France Cadastre