Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GROSJEAN FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 35384587800019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU RESERVOIR
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : Mollans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : Mollans
Section cadastrale 1 : 58ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32810
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre