Permis de construire de la ville de Mollans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Mollans
Code postal : 70240
Code INSEE de la commune : 70351

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07035123E0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/02/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70240 Mollans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT LA VIGNOTTE Mollans 70240
Parcelle(s) concernée(s) : ZL61
Superficie du terrain : 964m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 100m2