Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERMES DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51411854600019
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Serre Rouge
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : Saint Romain en Viennois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la serre
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : MOLLANS SUR OUVEZE
Section cadastrale 1 : 01580C
Section cadastrale 2 : 24430C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre