Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERMES DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51411854600019
Libellé de la voie du terrain : la serre
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : MOLLANS SUR OUVEZE
Section cadastrale 1 : 24430C
Section cadastrale 2 : 01580C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11542
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre