Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WORSLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 39155989500019
Libellé de la voie du demandeur : 116 Sutton Court RD
Code postal du demandeur : W43EQ
Localité du demandeur : LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VOURONNADE
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : MOLLANS SUR OUVEZE
Section cadastrale 1 : 09160C
Section cadastrale 2 : 09170C
Section cadastrale 3 : 22810C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre