Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public syndicat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Libellé de la voie du demandeur : 8 Avenue de la Gare - CS
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Porte Major
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : MOLLANS SUR OUVEZE
Section cadastrale 1 : 08150A
Section cadastrale 2 : 08170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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