Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERMES DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51411854600019
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Serre Rouge
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : Saint Romain en Viennois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la serre
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : MOLLANS SUR OUVEZE
Section cadastrale 1 : 01580C
Section cadastrale 2 : 24430C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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