Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOUILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 437681
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : Molinot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : Molinot
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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