Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Molines en Queryas
Numéro de SIRET du demandeur : 21050077300010
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Serre
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Molines-en-Queyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Taoures
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 22J
Section cadastrale 2 : 997J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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