Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L AUCHETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44357120300019
Lieu-dit du demandeur : La Rua
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Molines-en-Queyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Dessous le Serre
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 1679B
Section cadastrale 2 : 1384B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1094
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 157
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 157
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 123
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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