Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIBILLE Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 80882019500010
Lieu-dit du demandeur : Gaudissard
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Molines-en-Queyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gaudissard
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 1970A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre