Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 80380385700017
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Charlemagne
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : Aloxe-Corton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Peyra-Marchande
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 1761C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 798
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre