Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HAUTES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 85078604700017
Libellé de la voie du demandeur : rue Catinat
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Eygliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontgillarde
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 869F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
France Cadastre