Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L EQUIPE
Numéro de SIRET du demandeur : 43969517200015
Lieu-dit du demandeur : Clot La Chalp
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Molines-en-Queyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clot La Chalp
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 5J
Section cadastrale 2 : 4J
Section cadastrale 3 : 3J
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1382
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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