Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIBILLE Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 80882019500010
Lieu-dit du demandeur : Gaudissard
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Molines-en-Queyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gaudissard
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 1441A
Section cadastrale 2 : 1969A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 722
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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