Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HAUTES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 85078604700017
Libellé de la voie du demandeur : rue Catinat
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Eygliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontgillarde
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 869F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre