Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Molines en Queyras
Numéro de SIRET du demandeur : 21050077300010
Lieu-dit du demandeur : Le Serre
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Molines-en-Queyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rua
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Molines-en-Queyras
Section cadastrale 1 : 617A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 97
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 44
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre