Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DES EMBRUNS
Libellé de la voie du demandeur : 497 Vieille Cote De Monbra
Lieu-dit du demandeur : n
Code postal du demandeur : 47540
Localité du demandeur : COLAYRAC SAINT CIRQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RES GOLFOCEAN
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 172AZ
Section cadastrale 2 : 173AZ
Section cadastrale 3 : 174AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1087
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 414
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 673
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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