Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOLIETS
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 40660
Localité du demandeur : MOLIETS ET MAA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 037AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre