Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOC LAND'ISLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 52308583500016
Libellé de la voie du demandeur : 73 Parc d'Activite de l'Ar
Lieu-dit du demandeur : gile
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BROY
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 017AK
Section cadastrale 2 : 018AK
Section cadastrale 3 : 022AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 231601
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 922
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1123
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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