Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU SACHA
Numéro de SIRET du demandeur : 87868501500017
Libellé de la voie du demandeur : 12 IMP ROSNY
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LA PINEDE DE MOLIETS
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 294BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 593
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre