Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATDARRI
Numéro de SIRET du demandeur : 85089433800019
Libellé de la voie du demandeur : 25 RUE DE L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : SAUGNAC ET CAMBRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAA
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 079AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2052
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre