Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DACRI
Libellé de la voie du demandeur : 46 ROUTE DE CAMERADE
Code postal du demandeur : 40260
Localité du demandeur : CASTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DE L'AYUDERE
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 208AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1601
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre