Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 497 Vieille Cote De Monbra
Lieu-dit du demandeur : n
Code postal du demandeur : 47540
Localité du demandeur : COLAYRAC SAINT CIRQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RES GOLFOCEAN
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 172AZ
Section cadastrale 2 : 173AZ
Section cadastrale 3 : 174AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 673
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre