Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CALLUNES
Libellé de la voie du demandeur : 4 route de Perriche
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC ET CAILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DES CALLUNES
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 115AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre