Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79959875000021
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue des Berthauds
Code postal du demandeur : 93110
Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BISCORDAN
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 325AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 794
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre