Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.M.J
Numéro de SIRET du demandeur : 79391352600018
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LASSERRE
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : LA BASTIDE DE LORDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAA
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MOLIETS ET MAA
Section cadastrale 1 : 076AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre