Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Landes du Rosey
Dénomination personne morale demandeur : Les Landes du Rosey
Numéro de SIRET du demandeur : 45172339900015
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : route de Guisseray
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cernay
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : LES MOLIERES
Section cadastrale 1 : 269AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1111
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre