Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fonciere de la Vallee de Chevreuse
Numéro de SIRET du demandeur : 40345916700041
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Chesneau
Code postal du demandeur : 78470
Localité du demandeur : Saint-Remy-les-Chevreuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : LES MOLIERES
Section cadastrale 1 : 170AI
Section cadastrale 2 : 172AI
Section cadastrale 3 : 171AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1598
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre